Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CB CUVEE FOUJEOLLE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FERRALS LES CORBIERES

Numéro de dépôt :
95559090
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2005

Présentation de la marque CB CUVEE FOUJEOLLE

Déposée le 16 février 1995 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FERRALS LES CORBIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CB CUVEE FOUJEOLLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FERRALS LES CORBIERES domicilié(e) 11200 FERRALS LES CORBIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 794 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ROUBINEAU ANDRE DIRECTEUR - France.

La marque CB CUVEE FOUJEOLLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB CUVEE FOUJEOLLE est expirée depuis le 16 février 2005.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FERRALS LES CORBIERES a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FERRALS LES CORBIERES - 11200 FERRALS LES CORBIERES - France - SIREN 775794266


MR ROUBINEAU ANDRE DIRECTEUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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