Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE SAINTE MARIE DES OLLIEUX
Numéro de dépôt :
3658516
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019
Présentation de la marque DOMAINE SAINTE MARIE DES OLLIEUX
Déposée le 18 juin 2009 par la société société coopérative agricole de vinification auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SAINTE MARIE DES OLLIEUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINTE MARIE DES OLLIEUX est expirée depuis le 18 juin 2019.
société coopérative agricole de vinification a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50