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Marques déposées par Société coopérative Agricole de Vinification
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DOMAINE DES ESTANOVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES ESTANOVES
Société coopérative Agricole de Vinification

Numéro de dépôt :
96638425
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/08/2006

Présentation de la marque DOMAINE DES ESTANOVES

Déposée le 8 août 1996 par Société coopérative Agricole de Vinification auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES ESTANOVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est Société coopérative Agricole de Vinification, domicilié(e) 34700 ST JEAN DE LA BLAQUIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVAILLE Eugène Président de la Sté Coopérative Agricole de Vinification - France.

La marque DOMAINE DES ESTANOVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES ESTANOVES est expirée depuis le 8 août 2006.

Société coopérative Agricole de Vinification a également déposé les autres marques suivantes : MYLOR , DOMAINE DE RIELS , JEAN DE BESOMBES , VOILE LATINE , CHATEAU DELIEUZE , GOLDAMBER , BERNARD DE VILLACOURBE , LES EMBRUNS DU PARADIS , DOMAINE DE VALMONT , DOMAINE DE LA VALCYRE


Société coopérative Agricole de Vinification - 34700 ST JEAN DE LA BLAQUIERE - France


CAVAILLE Eugène Président de la Sté Coopérative Agricole de Vinification - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Vin d'Appellation d'Origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée DOMAINE DES ESTANOVES