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Marques déposées par la société SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN
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DOMAINE DE SORTEILHO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SORTEILHO
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Numéro de dépôt :
1526202
Date de dépôt :
19/04/1989
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
19/04/2009
DOMAINE DE SORTEILHO de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Présentation de la marque DOMAINE DE SORTEILHO

Déposée le 19 avril 1989 par la société SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE DE SORTEILHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN domicilié(e) ROUTE DE SORTEILHO, 34360 SAINT-CHINIAN (dossier no 2141007) - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Robert Salvestre Société Coopérative Agricole de Vinification de Saint CHINIAN domicilié(e) (dossier no 2141007) - France.

La marque DOMAINE DE SORTEILHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE SORTEILHO est expirée depuis le 19 avril 2009.

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : MYLOR , DOMAINE DE RIELS , JEAN DE BESOMBES , VOILE LATINE , CHATEAU DELIEUZE , GOLDAMBER , BERNARD DE VILLACOURBE , LES EMBRUNS DU PARADIS , DOMAINE DE VALMONT , DOMAINE DE LA VALCYRE


SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN - ROUTE DE SORTEILHO, 34360 SAINT-CHINIAN (dossier no 2141007) - France - SIREN 776074874


Monsieur le Président Robert Salvestre Société Coopérative Agricole de Vinification de Saint CHINIAN - (dossier no 2141007) - France


Demande de renouvellement le 7 février 2011 n°2462259 - Publication au BOPI 2011-02-07

Renouvellement sans limitation le 23 mars 1999 n°2141007 - Publication au BOPI 1999-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Inscription le 5 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552840 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommé: "DOMAINE DE SORTEILHO" SAINT-CHINIAN