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Marques déposées par la société SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN
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DOMAINE DE SAINT-LAURENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAINT-LAURENT
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Numéro de dépôt :
3241288
Date de dépôt :
07/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2013
DOMAINE DE SAINT-LAURENT de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT-LAURENT

Déposée le 7 août 2003 par la société SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAINT-LAURENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-38 du 19 septembre 2003.

Le déposant est la société SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN domicilié(e) Route de Sorteilho,34360 SAINT-CHINIAN - 34360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain CALVET Président Société Coopérative Agricole de Vinification de ST-CHINIAN domicilié(e) 34360 SAINT-CHINIAN - France.

La marque DOMAINE DE SAINT-LAURENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAINT-LAURENT est expirée depuis le 7 août 2013.

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : MYLOR , DOMAINE DE RIELS , JEAN DE BESOMBES , VOILE LATINE , CHATEAU DELIEUZE , GOLDAMBER , BERNARD DE VILLACOURBE , LES EMBRUNS DU PARADIS , DOMAINE DE VALMONT , DOMAINE DE LA VALCYRE


SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN - Route de Sorteilho,34360 SAINT-CHINIAN - 34360 - France - SIREN 776074874


Monsieur Alain CALVET Président Société Coopérative Agricole de Vinification de ST-CHINIAN - 34360 SAINT-CHINIAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38

Vin d'appellation SAINT-CHINIAN contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ DOMAINE DE SAINT-LAURENT ”.