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Marques déposées par Société Coopérative Agricole de Services
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LES COMTES DU ROUSSILLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES COMTES DU ROUSSILLON
Société Coopérative Agricole de Services, CADRAN ROUSSILLON (S.C.A.S.), Marché de Production, Chemin du Pas de la Paille, 66000 PERPIGNAN

Numéro de dépôt :
1285662
Date de dépôt :
21/09/1984
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
21/09/1994

Présentation de la marque LES COMTES DU ROUSSILLON

Déposée le 21 septembre 1984 par Société Coopérative Agricole de Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « LES COMTES DU ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Coopérative Agricole de Services, CADRAN ROUSSILLON (S.C.A.S.), Marché de Production, Chemin du Pas de la Paille, 66000 PERPIGNAN - France.

La marque LES COMTES DU ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COMTES DU ROUSSILLON est expirée depuis le 21 septembre 1994.

Société Coopérative Agricole de Services a également déposé les autres marques suivantes : CADRAN ROUSSILLON


Société Coopérative Agricole de Services, CADRAN ROUSSILLON (S.C.A.S.), Marché de Production, Chemin du Pas de la Paille, 66000 PERPIGNAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

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