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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE
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CUVEE SAINT NICOLAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CUVEE SAINT NICOLAS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1196096
Date de dépôt :
28/01/1982
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
28/01/2012
CUVEE SAINT NICOLAS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE

Présentation de la marque CUVEE SAINT NICOLAS

Déposée le 28 janvier 1982 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CUVEE SAINT NICOLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE domicilié(e) 67, rue Jacquart,51100 REIMS (dossier no 2210883) - 51100 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2210883) - 75116 - France.

La marque CUVEE SAINT NICOLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CUVEE SAINT NICOLAS est expirée depuis le 28 janvier 2012.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : DORE-NOEL , CONCERT DE PALMER , LE CONCERT , CP CUVEE PRECIEUSE PALMER & C , CP PALMER , CLAUDE RUNNER , PC PALMER & CO , BEAUTISSANT , CONCERT , Palmer & Co Rosé Solera


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DES GRANDS TERROIRS DE LA CHAMPAGNE, société coopérative agricole - 67, rue Jacquart,51100 REIMS (dossier no 2210883) - 51100 - France


APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2210883) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2006079 - Publication au BOPI 1993-38

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2001 n°2210883 - Publication au BOPI 2001-11-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

Inscription le 7 juillet 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°160714 - Publication au BOPI 1993-07-07

Inscription le 28 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65631 - Publication au BOPI 1992-07-28

Inscription - Transmission de propriété n°128286 - Publication au BOPI

Vins de provenance française à savoir : champagne.