Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PEP'S
Numéro de dépôt :
1592714
Date de dépôt :
27/04/1990
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Présentation de la marque PEP'S
Déposée le 27 avril 1990 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE de la SUCRERIE DISTILLERIE d'ARTENAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « PEP'S »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE de la SUCRERIE DISTILLERIE d'ARTENAY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 1991 - RENONCIATION TOTALE n°55211 - Publication au BOPI 1991-08-02