Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS SOCIETE CIVILE AGRICOLE
/
L'ESTIVALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ESTIVALE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
95575714
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2015

Présentation de la marque L'ESTIVALE

Déposée le 12 juin 1995 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS SOCIETE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ESTIVALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS SOCIETE CIVILE AGRICOLE domicilié(e) “ SEGUINOT ”, ROUTE DE BORDEAUX,47600 NERAC (dossier no 2290189) - 47600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 458 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2290189) - 31703 - France.

La marque L'ESTIVALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ESTIVALE est expirée depuis le 12 juin 2015.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS SOCIETE CIVILE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : BOSOLEIL , FLEURON DE GASCOGNE , SATIVUS , C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE , STARLINE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS SOCIETE CIVILE AGRICOLE - “ SEGUINOT ”, ROUTE DE BORDEAUX,47600 NERAC (dossier no 2290189) - 47600 - France - SIREN 321458648


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2290189) - 31703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 7 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°421262 - Publication au BOPI 2005-06-07

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2005 n°2290189 - Publication au BOPI 2005-06-07

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Tomates fraiches