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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE
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C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1303611
Date de dépôt :
26/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/2015
C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D\'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE

Déposée le 26 mars 1985 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) “ SEGUINOT ”, ROUTE DE BORDEAUX,47600 NERAC (dossier no 2278261) - 47600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 458 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2278261) - 31703 - France.

La marque C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE est expirée depuis le 26 mars 2015.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : BOSOLEIL , FLEURON DE GASCOGNE , L'ESTIVALE , SATIVUS , STARLINE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'ALBRET ET DU VILLENEUVOIS dite CADRALBRET SOCIETE CIVILE COOPERATIVE AGRICOLE - “ SEGUINOT ”, ROUTE DE BORDEAUX,47600 NERAC (dossier no 2278261) - 47600 - France - SIREN 321458648


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2278261) - 31703 - France


Renouvellement sans limitation n°2046032 - Publication au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2004 n°2278261 - Publication au BOPI 2004-12-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Inscription le 1 février 2005 - Changement de dénomination n°406993 - Publication au BOPI 2005-02-01

Inscription le 18 mai 1995 - Transmission de propriété n°185270 - Publication au BOPI 1995-05-18

Inscription le 1 février 2005 - Transmission totale de propriété n°406992 - Publication au BOPI 2005-02-01

Inscription - Transmission de propriété n°22627 - Publication au BOPI

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants, fruits et legumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.