SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
4293167
Date de dépôt :
12/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/08/2026
Présentation de la marque SOLUFARM LA PERFORMANCE PAR LES SERVICES
Déposée le 12 août 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SOLUFARM LA PERFORMANCE PAR LES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL domicilié(e) 15 place des halles, BP 60199 - 28004 - CHARTRES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 575 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL, Mme Claire COCQUELIN, Service juridique domicilié(e) 15 place des halles, BP 60199 - 28004 - CHARTRES cedex - France.
La marque SOLUFARM LA PERFORMANCE PAR LES SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293167.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUFARM LA PERFORMANCE PAR LES SERVICES arrivera à expiration en date du 12 août 2026.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL a également déposé les autres marques suivantes : TER'A , Coop&Tech
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL, Société coopérative agricole à capital variable - 15 place des halles, BP 60199 - 28004 - CHARTRES cedex - France - SIREN 775575012
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR – SCAEL, Mme Claire COCQUELIN, Service juridique - 15 place des halles, BP 60199 - 28004 - CHARTRES cedex - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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