Déposée le 12 mars 2007 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELLE ET VIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « POMACEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-16 du 20 avril 2007.
Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELLE ET VIRE domicilié(e) ROUTE DE GIÉVILLE, BP 2 - 50890 - CONDÉ-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 610 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque POMACEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3487255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELLE ET VIRE, SCA - ROUTE DE GIÉVILLE, BP 2 - 50890 - CONDÉ-SUR-VIRE - France - SIREN 775610900
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2007-44
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2017 n°2660186 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-27
Crèmes cosmétiques pour la peau destinées à réhydrater, prévenir le vieillissement cutané, prévenir les rides, maquiller, crèmes de fond de teint, masques de beauté, préparations solaires tannantes, solaires bronzantes, solaires auto bronzantes, laits de toilette nettoyants, savons, parfums, huiles essentielles, préparations de soins corporels et de soin des cheveux, produits de bain et de corps, sels de bains, gels de bains, gels douche, dentifrices, tous ces produits étant à base de pommes, notamment à cidre, ou d'extraits de pomme, ou de cidre, ou de vinaigre de cidre.
Produits diététiques, non à usage médical, contenant de la pomme, ou des extraits de pomme, ou du cidre, ou du vinaigre de cidre.
Compléments et suppléments alimentaires, non à usage médical, contenant de la pomme, ou des extraits de pomme, ou du cidre, ou du vinaigre de cidre.
Activités sportives.
Soins d'hygiène et de beauté pour être humains, salons de beauté, salons de coiffure, soins du visage et de la peau, massages, service de régimes et de cures diététiques, balnéothérapie, soins d'hygiène et de beauté avec mise à disposition de hamman, l'ensemble de ces services faisant usage de produits à base de pommes, notamment à cidre, ou de cidre ou de vinaigre de cidre.
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