Déposée le 14 février 1996 par la société Société Coopérative Agricole d'ELLE et VIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POMUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la société Société Coopérative Agricole d'ELLE et VIRE domicilié(e) Société Coopérative Agricole, 50890 CONDE-sur-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 610 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Direction Juridique - France.
La marque POMUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Coopérative Agricole d'ELLE et VIRE - Société Coopérative Agricole, 50890 CONDE-sur-VIRE - France - SIREN 775610900
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Direction Juridique - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-33
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-52
Inscription le 17 juillet 1996 - Retrait partiel n°204067 - Publication au BOPI 1996-07-17
Inscription le 28 novembre 1996 - Retrait partiel n°209438 - Publication au BOPI 1996-11-28
Inscription le 28 novembre 1996 - Retrait partiel n°209438 - Publication au BOPI 1996-11-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Produits issus de fractions pariétales de la pomme à usage pharmaceutique, diététique, d'alimentation pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Sucre, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles; sauces (condiments). Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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