SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES société coopérative agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
94517191
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2014
Présentation de la marque ARTERRE
Déposée le 25 avril 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES domicilié(e) 2, rue Clément Ader,51100 REIMS (dossier no 2262959) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 715 966 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2262959) - 75116 - France.
La marque ARTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES société coopérative agricole à capital variable - 2, rue Clément Ader,51100 REIMS (dossier no 2262959) - 51100 - France - SIREN 302715966
CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2262959) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2004 n°2262959 - Publication au BOPI 2004-04-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Publications; lettres d'information; livres; revues; périodiques.Communication et transmission d'informations
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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