Domaine La GARDETTE
Présentation de la marque Domaine La GARDETTE
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2015 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine La GARDETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Domaine La GARDETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine La GARDETTE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CANTEPERDRIX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10