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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole AXEREAL
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PHYTOMIEUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHYTOMIEUX
Société Coopérative Agricole AXEREAL, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97679351
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2027

Présentation de la marque PHYTOMIEUX

Déposée le 22 mai 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole AXEREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHYTOMIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole AXEREAL domicilié(e) 36 rue de la Manufacture - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 681 801 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AXEREAL, Service Juridique domicilié(e) 36 rue de la Manufacture, CS 40639 - 45166 - OLIVET cedex - France.

La marque PHYTOMIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHYTOMIEUX arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.

Société Coopérative Agricole AXEREAL a également déposé les autres marques suivantes : SULFO START , OLIGO STAR , Alliance Négoce , SUFCAL , AXEM , EPIS-SEM , CHAMBORD , Axel de l'orge en bière , GESTE RECYCLAGE , SCO PLUS


Société Coopérative Agricole AXEREAL, Société Coopérative Agricole - 36 rue de la Manufacture - 45160 - OLIVET - France - SIREN 503681801


AXEREAL, Service Juridique - 36 rue de la Manufacture, CS 40639 - 45166 - OLIVET cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352831 - Publication au BOPI 2007-10-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497771 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Inscription le 5 mai 2010 - Changement de nature juridique n°523262 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630888 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2017 n°2660852 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-02

Conseil pour l'utilisation de préparations pour la régulation des plantes.

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