Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRE DE CANARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-47 du 24 novembre 2017.
Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS domicilié(e) Loudes - 11451 - Castelnaudary - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque TERRE DE CANARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits et découpes de viande, de volaille et de gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, notamment volailles vivantes ; oeufs à couver ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services de vente au détail et en gros des produits suivants : viande, extraits de viande, charcuterie, plats cuisinés et préparations culinaires à base de viande, conserves alimentaires de viande ; présentation des produits suivants sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros : viande, extraits de viande, charcuterie, plats cuisinés et préparations culinaires à base de viande, conserves alimentaires de viande ; promotion des produits et services de tiers ; achat de produits pour les tiers ; publicité ; organisation de salons et expositions à buts commerciaux et publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; recherches et renseignements d'affaires ;
Transformation de produits de l'élevage ; abattage et découpe d'animaux ; congélation de produits de l'élevage ;
Services d'informations et de conseils en matière d'élevage ; services d'informations et de conseils en matière de nutrition ; location de matériel agricole ou d'élevage ; élevage d'animaux, location de constructions transportables pour l'agriculture ou l'élevage ; services d'agriculture, services d'horticulture, destructions d'animaux nuisibles dans l'agriculture ou l'élevage.
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