Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCM FRANCO BRITANNIQUE
SOCIETE CONTINEX INTERNATIONAL FRET

Numéro de dépôt :
1069421
Date de dépôt :
11/09/1978
Lieu de dépôt :
Trib Boulogne S/Mer

Présentation de la marque SCM FRANCO BRITANNIQUE

Déposée le 11 septembre 1978 par SOCIETE CONTINEX INTERNATIONAL FRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib Boulogne S/Mer), la marque française « SCM FRANCO BRITANNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CONTINEX INTERNATIONAL FRET domicilié(e) (S.A.), 40 Grande Rue 62200 BOULOGNE SUR MER - France.

La marque SCM FRANCO BRITANNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SCM FRANCO BRITANNIQUE est expirée depuis le 11 septembre 1988.


SOCIETE CONTINEX INTERNATIONAL FRET - (S.A.), 40 Grande Rue 62200 BOULOGNE SUR MER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-017

Transport et entrepôt: Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places, mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospectus.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole;de vêtements, de literie, d'appariels distributeurs.Imprimerie.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.