Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CMS
Numéro de dépôt :
1217135
Date de dépôt :
28/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1992
Présentation de la marque CMS
Déposée le 28 octobre 1982 par Société CONTENTS MEASURING SYSTEMS LIMITED 765 Finchley Road auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMS est expirée depuis le 28 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11