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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONTE
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L'INFALSIFIABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INFALSIFIABLE
SOCIETE CONTE S.A.

Numéro de dépôt :
1371328
Date de dépôt :
14/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/1995

Présentation de la marque L'INFALSIFIABLE

Déposée le 14 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'INFALSIFIABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONTE domicilié(e) 6, rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE sur Mer. - France.

La marque L'INFALSIFIABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INFALSIFIABLE est expirée depuis le 14 novembre 1995.

SOCIETE CONTE a également déposé les autres marques suivantes : K EXTRA LARGE , K


SOCIETE CONTE S.A. - 6, rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE sur Mer. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

Papeterie, adhésifs pour la papeterie, matériels pour les artistes : pinceaux, articles de bureau (à l'exception des meubles) et plus particulièrement, gommes, surface à écrire, taille crayon, compas, agrafeuse, perforateur, punaise; instruments à écrire, plus particulièrement crayon graphite et d'ardoise, porte-mine, crayon automatique, craies de coloriage, de marquage, crayons de couleur, feutres pour coloriage, surligneurs, marqueurs, porte-plume, plume.