SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3479222
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2017
Présentation de la marque Libert-t Evasion
Déposée le 5 février 2007 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Libert-t Evasion »
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC domicilié(e) 100, avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 056 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libert-t Evasion est expirée depuis le 5 février 2017.
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC a également déposé les autres marques suivantes : Liber-t Duo
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC société anonyme d'économie mixte - 100, avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 582056511
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), électriques à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique, photographiques, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ; support de données optiques ; enseignes lumineuses ; signalisation lumineuse ou mécanique.
Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires ; service d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Parrainage publicitaire. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Services de relations publiques. Recherche et mise à disposition (location) d'espaces publicitaires pour le compte de tiers. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnement de télépéage. Services de comptabilité. Gestion de fichiers informatiques.
Location de temps d'accès à une autoroute.
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