Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, SEM CA
Numéro de dépôt :
1603079
Date de dépôt :
18/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2020
Présentation de la marque MONT BLANC
Déposée le 18 juillet 1990 par la société Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MONT BLANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc domicilié(e) 100, avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 056 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc domicilié(e) 100, avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France.
La marque MONT BLANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONT BLANC est expirée depuis le 10 juillet 2020.
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc a également déposé les autres marques suivantes : ATMB AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC , AMELY , AMELY
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, SEM CA - 100, avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France - SIREN 582056511
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc - 100, avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2000 n°2177928 - Publication au BOPI 2000-07-10
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2000-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2010 n°2446242 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-12
Savons, parfumerie, produits cosmétiques, huiles essentielles, lotions pour les cheveux.Lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, jumelles optiques.Joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres.Maroquinerie, sacs, malles et valises, parapluies et parasols, cannes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Eaux minérales, boissons non alcooliques.Publicités et affaires.Education et divertissement, tous services destinés à la récréation du public;édition, publication et distribution de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'albums et de tous supports d'information;service d'abonnement à tous supports d'informations;organisation de colloques, de séminaires, de stages, de conférences et de cours;organisation de concours et de jeux notamment en matière culturelle et d'éducation et de divertissement;organisation de compétitions sportives;émission de télévision et de radio;spectacles et manifestations culturelles;sons et lumières, représentations théâtrales, parcs d'attractions, production de films, d'émission de télévision, de cassettes, de vidéocassettes, de vidéo disques;prêts de livres;services d'orchestre, location de décors de théâtre,studios de cinéma, divertissements télévisés.Organisation de salons, de foires, d'expositions, de stands;parrainage, reportages photographiques;imprimerie, impression lithographique et en offset;services d'architecture;services de conseil en construction;étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires;salons de beauté et de coiffure;restaurants, cafés, hôtels, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;gérance de droits d'auteur et d'exploitation de brevets;recherches techniques; bureaux de rédaction, reportages
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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