Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc Société d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
96631733
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2016
Présentation de la marque ATMB AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC
Déposée le 21 juin 1996 par la société Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc Société d'économie mixte à conseil d'administration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ATMB AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC »
Le déposant est la société Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc Société d'économie mixte à conseil d'administration domicilié(e) 100, avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2329606) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 056 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMB Monsieur le chargé de mission domicilié(e) 100, avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2329606) - 75015 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATMB AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC est expirée depuis le 21 juin 2016.
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc Société d'économie mixte à conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : AMELY , AMELY , MONT BLANC
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc Société d'économie mixte à conseil d'administration - 100, avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2329606) - 75015 - France - SIREN 582056511
ATMB Monsieur le chargé de mission - 100, avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2329606) - 75015 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Inscription le 5 mars 2001 - Rejet partiel n°317286 - Publication au BOPI 2001-03-05
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329606 - Publication au BOPI 2006-12-18
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Véhicules, appareils de locomotion par terre, air, eau ; véhicules terrestres, aériens, maritimes. Affiches, albums, almanachs, calendriers, cartes, catalogues, classeurs, couvertures, chemises pour documents, enveloppes, feuilles, fiches, jeux de cartes, livres, manuels articles de papeterie, plans, cartes postales, prospectus, publications, registres, revues périodiques, tickets, billets, transparents, vignettes ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; habillement pour automobilistes ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis et chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques supports, matériels de décoration pour arbres de Noël. Publicité, affaires commerciales, publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériels publicitaires. Entretien, graissage, lavage, nettoyage, plissage, vernissage, traitement préventif contre la rouille, construction et réparation, construction d'édifices, entreprises de peinture, platrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériels de construction, de bulldozers ; assistance en cas de panne de véhicule, exploitation de carrières, information en matière de construction, supervision / direction de travaux de construction, démolition de construction, information en matière de construction, de réparation, lavage de véhicules, d'automobiles, nettoyage de véhicule, d'automobiles, réparation en cas de panne de véhicules, d'automobiles, réparation de pneus, rechapage de pneus, information en matière de réparations, réalisation de revêtements routiers ; supervision / direction de travaux de construction, construction et réparation, construction d'édifices, entreprises de peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics - travaux ruraux, location d'outils et de matériels de construction, de bulldozers, d'extraction d'arbres, entretien et nettoyage de bâtiments, fenêtres, réalisation de revêtements routiers, sablage, station service, véhicule d'assistance en cas de panne ; nettoyage, entretien de véhicule. Programmes radiophoniques, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, informations en matière de télécommunication, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur. Assistance de véhicule en cas de panne, transport en automobile - camionnage, livraison de colis, accompagnement de voyageurs, agence de tourisme, organisation d'excursion, service d'expédition, transport de marchandises, location d'automobiles, d'entrepots, location de conteneurs d'entreposage, location de garages, de place de stationnement, location de véhicules, de voiture, messagerie, transport de meubles, déménagement de mobilier, organisation d'excursion, de voyages, remorquage, portage, stockage, service de tram. Organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), divertissement radiophonique, télévisé, spectacles, montage de programmes radiophoniques, télévisés, services de loisirs, production de films.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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