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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES
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CREATEUR DE FROMAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREATEUR DE FROMAGE
SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES S.A.S

Numéro de dépôt :
3416924
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2016
CREATEUR DE FROMAGE de SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES

Présentation de la marque CREATEUR DE FROMAGE

Déposée le 13 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREATEUR DE FROMAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES domicilié(e) RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA AUPRETIN LOUHANS-CHATEAURENAUD 71500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 850 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE COMTOISE DE SPECIALITES domicilié(e) RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA AUPRETIN LOUHANS-CHATEAURENAUD 71500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATEUR DE FROMAGE est expirée depuis le 13 mars 2016.

SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES a également déposé les autres marques suivantes : LA COMTOISE DE SPECIALITÉS FROMAGÈRES , Les Crémeux de la Comtoise , LE CREATEUR FROMAGER , Les Crémeux


SOCIETE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES S.A.S - RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA AUPRETIN LOUHANS-CHATEAURENAUD 71500 - France - SIREN 645850397


STE COMTOISE DE SPECIALITES - RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA AUPRETIN LOUHANS-CHATEAURENAUD 71500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; Lait produits laitiers beurres fromages et spécialités fromagères.