Déposée le 30 juin 1987 par la société SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL D'APPAREILLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIGILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL D'APPAREILLAGE domicilié(e) 14 RUE YBRY, 92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2092634) - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 026 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL D'APPAREILLAGE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2092634) - France.
La marque DIGILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIGILIGNE est expirée depuis le 30 juin 2007.
SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL D'APPAREILLAGE - 14 RUE YBRY, 92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2092634) - France - SIREN 682026471
SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL D'APPAREILLAGE DIRECTION JURIDIQUE - (dossier no 2092634) - France
Renouvellement sans limitation le 19 juin 1997 n°2092634 - Publication au BOPI 1997-06-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50
Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347654 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 17 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242876 - Publication au BOPI 1997-09-17
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation de distribution d'eau et installations sanitaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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