Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HEADWEAR
Numéro de dépôt :
96607372
Date de dépôt :
22/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HEADWEAR
Déposée le 22 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMPLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEADWEAR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COMPLEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235833 - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1997-04-15