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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société "COMPAGNIE FRANCO-AMERICAINE - CFA"
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MAKE'NET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAKE'NET
Société "COMPAGNIE FRANCO-AMERICAINE - CFA", Société anonyme dont le siège est fixé

Numéro de dépôt :
1695963
Date de dépôt :
23/09/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/09/2011
MAKE\'NET de Société \

Présentation de la marque MAKE'NET

Déposée le 23 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société "COMPAGNIE FRANCO-AMERICAINE - CFA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAKE'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société "COMPAGNIE FRANCO-AMERICAINE - CFA" domicilié(e) 10 Rue des Bouleaux, 63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2196214) - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 835 731 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats "J.P. BOUILLER, A. HIDOUX, S. PONCY et P. THEROND" domicilié(e) (dossier no 2196214) - France.

La marque MAKE'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAKE'NET est expirée depuis le 23 septembre 2011.

Société "COMPAGNIE FRANCO-AMERICAINE - CFA" a également déposé les autres marques suivantes : FILSTICK


Société "COMPAGNIE FRANCO-AMERICAINE - CFA", Société anonyme dont le siège est fixé - 10 Rue des Bouleaux, 63000 CLERMONT-FERRAND (dossier no 2196214) - France - SIREN 328835731


SCP d'Avocats "J.P. BOUILLER, A. HIDOUX, S. PONCY et P. THEROND" - (dossier no 2196214) - France


Renouvellement sans limitation le 4 avril 2001 n°2196214 - Publication au BOPI 2001-04-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Inscription le 15 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°407725 - Publication au BOPI 2005-02-15

Inscription le 10 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338437 - Publication au BOPI 2002-01-10

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