Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREA
SOCIETE COMMERCIALE ET DE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
93490374
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2003

Présentation de la marque OREA

Déposée le 2 novembre 1993 par la société SOCIETE COMMERCIALE ET DE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la société SOCIETE COMMERCIALE ET DE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 49, Avenue Charpentier, 34970 LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 355 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.D. - France.

La marque OREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREA est expirée depuis le 2 novembre 2003.


SOCIETE COMMERCIALE ET DE DEVELOPPEMENT - 49, Avenue Charpentier, 34970 LATTES - France - SIREN 388355091


S.C.E.D. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

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