Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRIS CROUT
Numéro de dépôt :
1044614
Date de dépôt :
16/05/1977
Lieu de dépôt :
CHALONS SUR MARNE
Présentation de la marque BRIS CROUT
Déposée le 16 mai 1977 par SOCIETE COMMERCIALE ET AGRICOLE DE la marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALONS SUR MARNE), la marque française « BRIS CROUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRIS CROUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1044614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BRIS CROUT est expirée depuis le 16 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-043