Déposée le 23 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE DU CHEVEU 50 000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAPIL'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-49 du 6 décembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE DU CHEVEU 50 000 F domicilié(e) ACTIBURO Bat. C CHEMIN DE SAINT LAMBERT, 13400 AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 107 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cyrille RICHERT Société Commerciale du Cheveu - France.
La marque CAPIL'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIL'ART est expirée depuis le 23 octobre 2006.
SOCIETE COMMERCIALE DU CHEVEU SARL 50 000 F - ACTIBURO Bat. C CHEMIN DE SAINT LAMBERT, 13400 AUBAGNE - France - SIREN 404107104
Cyrille RICHERT Société Commerciale du Cheveu - France
Inscription le 4 avril 2001 - Rejet partiel n°319862 - Publication au BOPI 2001-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49
Produits hygiéniques de traitement du cheveu Cheveux artificiels ou naturels, à implanter ou non Soins d'hygiène et de beauté - Soins cosmétiques Soins appliqués au cheveu.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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