Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT-SELVE
SOCIETE COMMERCIALE DU CHATEAU DE LAUBADE "S.C.C.L."

Numéro de dépôt :
95578046
Date de dépôt :
28/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU SAINT-SELVE

Déposée le 28 juin 1995 par la société SOCIETE COMMERCIALE DU CHATEAU DE LAUBADE "S.C.C.L." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT-SELVE »

Le déposant est la société SOCIETE COMMERCIALE DU CHATEAU DE LAUBADE "S.C.C.L." domicilié(e) Domaine de Laubade, Sorbets, 32110 NOGARO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 997 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COMMERCIALE DU CHATEAU DE LAUBADE "S.C.C.L." a également déposé les autres marques suivantes : ! ANDA , "DOMAINE LABIETTE-CASTILLE" , - DUC DE LOUSSAC - , TRIPLE 8


SOCIETE COMMERCIALE DU CHATEAU DE LAUBADE "S.C.C.L." - Domaine de Laubade, Sorbets, 32110 NOGARO - France - SIREN 313997793


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 23 janvier 1996 - RETRAIT TOTAL n°196380 - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1996-01-23

Vins