Société Commerciale des Potasses et de l'Azote, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
93496242
Date de dépôt :
08/12/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2013
Présentation de la marque CADORAL
Déposée le 8 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CADORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle, B.P. 1170,68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2247678) - 68053 - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Commerciale des Potasses et de l'Azote A l'attention de Mme ROSSELOT Corinne domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle, B.P. 1170,68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2247678) - 68053 - France.
La marque CADORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Commerciale des Potasses et de l'Azote, Société Anonyme - 2, Place du Général de Gaulle, B.P. 1170,68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2247678) - 68053 - France - SIREN 945650802
Société Commerciale des Potasses et de l'Azote A l'attention de Mme ROSSELOT Corinne - 2, Place du Général de Gaulle, B.P. 1170,68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2247678) - 68053 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33
Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421677 - Publication au BOPI 2005-11-08
Renouvellement sans limitation le 5 août 2003 n°2247678 - Publication au BOPI 2003-08-05
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture et plus particulièrement des produits oligofertilisants foliaires Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences, plantes et fleurs naturelles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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