Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

THIOMAX
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99822599
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque THIOMAX

Déposée le 8 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « THIOMAX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle, 68100 MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE A l'attention de Mme ROSSELOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE a également déposé les autres marques suivantes : SOLUFLAMME , PK 300 , LA CIGOGNE , GRUMIFOL , CIGOLITIERE , MOLBOFOL , SODIPOTASSE , KITIFOS , CORALIFERT , CHAMPS D'ACTION


SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, Société Anonyme - 2, Place du Général de Gaulle, 68100 MULHOUSE - France - SIREN 945650802


SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE A l'attention de Mme ROSSELOT - France


Inscription le 7 septembre 2000 - Rejet total n°307152 - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 2000-09-07

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres. Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.