SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE société anonyme
Numéro de dépôt :
95564123
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2015
Présentation de la marque SELENIPHOS
Déposée le 13 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SELENIPHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE domicilié(e) 2 Place du Général de Gaulle,68100 MULHOUSE (dossier no 2281477) - 68100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2281477) - 75340 - France.
La marque SELENIPHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE société anonyme - 2 Place du Général de Gaulle,68100 MULHOUSE (dossier no 2281477) - 68100 - France - SIREN 945650802
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2281477) - 75340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421677 - Publication au BOPI 2005-11-08
Renouvellement sans limitation le 9 février 2005 n°2281477 - Publication au BOPI 2005-02-09
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres Produits vétérinaires Aliments pour bétail Assistance technique concernant la vente et l'emploi des produits ci-dessus
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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