SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, société anonyme
Numéro de dépôt :
94500889
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2014
Présentation de la marque ORCHIFLOR
Déposée le 6 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ORCHIFLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE domicilié(e) 2 Place du Général de Gaulle,68100 MULHOUSE (dossier no 2255784) - 68100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2255784) - 75340 - France.
La marque ORCHIFLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, société anonyme - 2 Place du Général de Gaulle,68100 MULHOUSE (dossier no 2255784) - 68100 - France - SIREN 945650802
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2255784) - 75340 - France
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2004 n°2255784 - Publication au BOPI 2004-01-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture et plus particulièrement à la culture des orchidées; engrais foliaire et pour les terres, produits de traitement phytosanitaire plus particulièrement Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, semences, plantes et fleurs naturelles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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