SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
98719815
Date de dépôt :
20/02/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2008
Présentation de la marque FERTINORD
Déposée le 20 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FERTINORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-14 du 3 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle, 68100 MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE A l'attention de Mme ROSSELOT - France.
La marque FERTINORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719815.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, Société Anonyme - 2, Place du Général de Gaulle, 68100 MULHOUSE - France - SIREN 945650802
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE A l'attention de Mme ROSSELOT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; engrais pour les terres Machines, à savoir machines agricoles et machines-outils ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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