Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTIGUA
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1627860
Date de dépôt :
16/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/2010

Présentation de la marque FERTIGUA

Déposée le 16 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTIGUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle, 68100 MULHOUSE (dossier no 2179511) - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCPA (Société Anonyme) domicilié(e) (dossier no 2179511) - France.

La marque FERTIGUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIGUA est expirée depuis le 16 novembre 2010.

SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE a également déposé les autres marques suivantes : SOLUFLAMME , PK 300 , LA CIGOGNE , GRUMIFOL , CIGOLITIERE , MOLBOFOL , SODIPOTASSE , KITIFOS , CORALIFERT , CHAMPS D'ACTION


SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE (Société Anonyme) - 2, Place du Général de Gaulle, 68100 MULHOUSE (dossier no 2179511) - France - SIREN 945650802


SCPA (Société Anonyme) - (dossier no 2179511) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2000 n°2179511 - Publication au BOPI 2000-07-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421677 - Publication au BOPI 2005-11-08

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais organiques, engrais naturels et artificiels, amendements