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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES BOURGOGNES DE MARQUE F. CHAUVENET
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LES MURETTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES MURETTES
SOCIETE COMMERCIALE DES BOURGOGNES DE MARQUE F. CHAUVENET S.A.

Numéro de dépôt :
1241669
Date de dépôt :
19/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/2003

Présentation de la marque LES MURETTES

Déposée le 19 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES BOURGOGNES DE MARQUE F. CHAUVENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES MURETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DES BOURGOGNES DE MARQUE F. CHAUVENET domicilié(e) 6, rue de Chaux, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES (dossier no 2018641) - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 480 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2018641) - France.

La marque LES MURETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MURETTES est expirée depuis le 19 mai 2003.

SOCIETE COMMERCIALE DES BOURGOGNES DE MARQUE F. CHAUVENET a également déposé les autres marques suivantes : RED FLAG F CHAUVENET , LES ROUGERES , LES CASSE TÊTES , (Marque figurative) , F CHAUVENET , WHITE FLAG F CHAUVENET , CANEDEL , CHANTEBEL , THEURIOTS , FC RED CAP


SOCIETE COMMERCIALE DES BOURGOGNES DE MARQUE F. CHAUVENET S.A. - 6, rue de Chaux, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES (dossier no 2018641) - France - SIREN 035480045


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2018641) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 1993 n°2018641 - Publication au BOPI 1993-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182124 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 11 décembre 1991 - GAGE CONSTITUE n°59840 - Publication au BOPI 1991-12-11

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.