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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES
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S.C.T.T.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S.C.T.T.
SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1192264
Date de dépôt :
13/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/2022

Présentation de la marque S.C.T.T.

Déposée le 13 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.C.T.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES domicilié(e) 31/32 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque S.C.T.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque S.C.T.T. est expirée depuis le 13 janvier 2022.


SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES, Société Anonyme - 31/32 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2001 n°2212208 - Publication au BOPI 2001-12-28

Renouvellement avec limitation le 28 décembre 2001 n°2000187 - Publication au BOPI 2001-12-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-22

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2011 n°2484515 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-17

Transport et entrepôt.