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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSACTIONS
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CHAMPS-ELYSEES 35
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMPS-ELYSEES 35
SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSACTIONS (sarl)

Numéro de dépôt :
1619254
Date de dépôt :
03/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1999

Présentation de la marque CHAMPS-ELYSEES 35

Déposée le 3 juillet 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAMPS-ELYSEES 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSACTIONS domicilié(e) 7 rue bailli de suffren, 13001 Marseille - France.

La marque CHAMPS-ELYSEES 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPS-ELYSEES 35 est expirée depuis le 3 juillet 1999.

SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : 35 SCT CHAMP-ELYSEES TRENTE CINQ , ILB , MADE IN FRANCE INTERNATIONAL


SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSACTIONS (sarl) - 7 rue bailli de suffren, 13001 Marseille - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

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