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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
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ST-YORRE, SOURCE DE FORME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST-YORRE, SOURCE DE FORME
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95556843
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2005

Présentation de la marque ST-YORRE, SOURCE DE FORME

Déposée le 6 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST-YORRE, SOURCE DE FORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY domicilié(e) 70, avenue des Sources, 03270 SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 001 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ST-YORRE, SOURCE DE FORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST-YORRE, SOURCE DE FORME est expirée depuis le 6 février 2005.

SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY a également déposé les autres marques suivantes : CASINO BASSIN DE VICHY , VICHY SAINT YORRE , BASSIN DE VICHY SAINT YORRE , AGREA BASSIN DE VICHY , CHARRIER , TROPHEE ST-YORRE DE L'ATHLETISME , MON CORPS ET MOI ON ADORE , ROYAL VICHY , CHICHI , VICHY-CENTRAL


SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY (Société Anonyme) - 70, avenue des Sources, 03270 SAINT-YORRE - France - SIREN 552001752


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Préparations de vitamines.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons)