Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST YORRE
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY (Société Anonyme),70, avenue des Sources, 03270 SAINT-YORRE

Numéro de dépôt :
94541405
Date de dépôt :
21/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2004

Présentation de la marque ST YORRE

Déposée le 21 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY70 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST YORRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY70 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 001 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ST YORRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST YORRE est expirée depuis le 21 octobre 2004.

SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY70 a également déposé les autres marques suivantes : CASINO BASSIN DE VICHY , VICHY SAINT YORRE , BASSIN DE VICHY SAINT YORRE , AGREA BASSIN DE VICHY , CHARRIER , TROPHEE ST-YORRE DE L'ATHLETISME , MON CORPS ET MOI ON ADORE , ROYAL VICHY , CHICHI , VICHY-CENTRAL


SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY (Société Anonyme),70, avenue des Sources, 03270 SAINT-YORRE - France - SIREN 552001752


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Inscription le 18 juillet 2001 - Résiliation de licence n°327125 - Publication au BOPI 2001-07-18

Inscription le 9 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°179979 - Publication au BOPI 1995-01-09

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons)