SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
98763196
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2028
Présentation de la marque POUR DIGÉRER, ÇA AIDE
Déposée le 8 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « POUR DIGÉRER, ÇA AIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY domicilié(e) 70 avenue des Sources - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 001 752 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque POUR DIGÉRER, ÇA AIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, Société par actions simplifiée - 70 avenue des Sources - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 552001752
CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2008 n°2387555 - Publication au BOPI 2008-10-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
Renouvellement sans limitation le 23 août 2018 n°2691045 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-08-23
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Eaux minérales gazeuses et non gazeuses, eaux de source, eaux de table ; bières ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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