CHATELDON SOURCE SERGENTALE
Présentation de la marque CHATELDON SOURCE SERGENTALE
Déposée le 9 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATELDON SOURCE SERGENTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATELDON SOURCE SERGENTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATELDON SOURCE SERGENTALE est expirée depuis le 9 novembre 2024.
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274152 - Publication au BOPI 2004-10-19
Inscription le 23 mars 1995 - RETRAIT PARTIEL n°183389 - Publication au BOPI 1995-03-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2014 n°2570243 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-23