Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes
Présentation de la marque Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes
Déposée le 26 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société COMEXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177618.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes est expirée depuis le 26 juillet 2012.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36