Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes
Société COMEXPERTS (SARL) , dont le siège social est sis

Numéro de dépôt :
3177618
Date de dépôt :
26/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2012
Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes de Société COMEXPERTS

Présentation de la marque Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes

Déposée le 26 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société COMEXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société COMEXPERTS domicilié(e) 45, allée Paul Langevin,76230 BOIS,GUILLAUME - 76230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 313 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LE BOUSSE HAVELETTE Avocats au Barreau de ROUEN domicilié(e) 15, rue de la Tour de Beurre,76000 ROUEN - 76000 - France.

La marque Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177618.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comperts Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes est expirée depuis le 26 juillet 2012.


Société COMEXPERTS (SARL) , dont le siège social est sis - 45, allée Paul Langevin,76230 BOIS,GUILLAUME - 76230 - France - SIREN 441313749


SCP LE BOUSSE HAVELETTE Avocats au Barreau de ROUEN - 15, rue de la Tour de Beurre,76000 ROUEN - 76000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Missions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes