Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
COMAL PARIS
Numéro de dépôt :
1366016
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque COMAL PARIS
Déposée le 31 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) Société COMAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMAL PARIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque COMAL PARIS est expirée depuis le 31 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03
Inscription - Renonciation totale n°26321 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°26321 - Publication au BOPI