Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C COMAFRANCE
Numéro de dépôt :
16883
Date de dépôt :
09/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/1992
Présentation de la marque C COMAFRANCE
Déposée le 9 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) Société COMAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C COMAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C COMAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16883.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C COMAFRANCE est expirée depuis le 9 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25