Marque enregistrée - Marque en vigueur

COVADA Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles
Société COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (C.O.V.A.D.A), SAS

Numéro de dépôt :
4215328
Date de dépôt :
05/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2025
COVADA Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles de Société COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (C.O.V.A.D.A

Présentation de la marque COVADA Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles

Déposée le 5 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (C.O.V.A.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVADA Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (C.O.V.A.D.A domicilié(e) 2 rue Denfert Rochereau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 632 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN Stéphane domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France.

La marque COVADA Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVADA Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.


Société COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (C.O.V.A.D.A), SAS - 2 rue Denfert Rochereau - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 437632177


DELSOL AVOCATS, M. PERRIN Stéphane - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines de la collecte, de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la collecte, la récupération, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non avec réalisation de simulation tarifaire ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion par la publicité institutionnelle professionnelle et grand public ; organisation administrative de services de collecte, de récupération, de traitement, de valorisation et de destruction de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ;

Placement et gestion de fonds ; services de financement pour l'organisation, la conception et la mise en oeuvre d'opérations de collecte, de récupération, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; collecte de fonds ; constitution de capitaux ; services de financement ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou des programmes spécifiques dans le domaine notamment de la collecte, de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; gestion financière ; analyse financière ; placement de fonds ; attribution de bourses, prix et récompenses en faveur de la recherche ; soutien (financement) à des programmes de recherches notamment dans les secteurs de la collecte, de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ;

Construction d'installations de collecte, de récupération, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour la collecte, la récupération, le traitement, la valorisation et de destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; réparations de machines industrielles et d'automates industriels pour la collecte, la récupération, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; travaux publics ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; travaux d'assainissement, installation de systèmes de collecte, récupération, traitement, valorisation et destruction de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; découpage, polissage de revêtement métallique ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;

Collecte de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; organisation logistique de collecte de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; transport et décharge de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; affrètement, emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; location de conteneurs d'entreposage ; information en matière de transport et de collecte de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ;

Récupération et traitement de déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; traitement des déchets [transformation] ; recyclage des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; valorisation des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ;

Recyclage professionnel ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences ; de congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ;

Recherche scientifique et industrielle de procédés techniques de collecte, de récupération, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en relation avec la collecte, la récupération, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et développements en matière de traitement, de recyclage industriel et de valorisation des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; recherches sur les matériaux d'emballage et leur traitement ou leur valorisation ou leur destruction ; études en relation avec l'environnement et l'écologie ; services d'audit et d'expertise dans le domaine de la collecte, de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la destruction des déchets notamment industriels, phytopharmaceutiques, agricoles et de matériaux recyclables ou non ; contrôle de qualité ;

Travaux d'ingénieurs notamment en matière de génie civil, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; location de matériel pour l'exploitation agricole.