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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société COLIRAIL
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COLIS 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLIS 31
Société COLIRAIL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97698737
Date de dépôt :
10/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2007

Présentation de la marque COLIS 31

Déposée le 10 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Société COLIRAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLIS 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société COLIRAIL domicilié(e) dont le siège social est au, 55 Bld du Colonel Fabien, 94400 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 996 178 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Arnaud CHATILLON Avocat à la Cour - France.

La marque COLIS 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLIS 31 est expirée depuis le 10 octobre 2007.

Société COLIRAIL a également déposé les autres marques suivantes : COLIS 38 , COLIS 13 , COLIS 69


Société COLIRAIL Société Anonyme - dont le siège social est au, 55 Bld du Colonel Fabien, 94400 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 310996178


Cabinet Arnaud CHATILLON Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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