Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADE IN FRANCE TAFFETAS
Société: CO. PRET.PORT S.A.R.L

Numéro de dépôt :
1747950
Date de dépôt :
16/07/1987
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
16/07/1997
MADE IN FRANCE TAFFETAS de Société: CO. PRET.PORT

Présentation de la marque MADE IN FRANCE TAFFETAS

Déposée le 16 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société: CO. PRET.PORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « MADE IN FRANCE TAFFETAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société: CO. PRET.PORT domicilié(e) 05 rue aux moges, 10300 Sainte SAVINE - France.

La marque MADE IN FRANCE TAFFETAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN FRANCE TAFFETAS est expirée depuis le 16 juillet 1997.


Société: CO. PRET.PORT S.A.R.L - 05 rue aux moges, 10300 Sainte SAVINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-12

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